Émetteur : bpifrance - France 2030
Date de cloture : 28/02/2024
Type : National
Cet appel à projets porte sur le développement et l’industrialisation de nouveaux composants, systèmes et sous-systèmes de constellations de satellites et leurs technologies habilitantes
Thématiques
L’environnement & la météorologie, La surveillance de la Terre depuis l’espace, La surveillance de l’espace depuis l’espace,
La connectivité, Le Positionnement / Navigation / Temps, L’IOD/IOV et les missions polyvalentes.
Bénéficiaires
Entreprise(s) de toute taille (au moins une PME dans les consortiums), institut(s) de recherche et/ou organisme(s) de recherche
Objectif
Maturation des technologies suivantes (non exhaustif)
- Satellites : Plateforme / structure (stabilité, agilité, sécurité, standardisation…) ; contrôle attitude et orbite ; charges utiles et instruments miniaturisés et/ou distribués ; composants / capteurs / processeurs / équipements bas coûts – COTS; propulsion ; gestion énergie; liens inter-satellites ; systèmes déployables (antennes, bras…) ; traitement bord / IA embarquée ; interférences ; sécurité / résilience ; désorbitation / fin de vie ; sécurité.
- Moyens sol : Opérations / Automatisation / virtualisation / mutualisation ; planification mission ; calibration / étalonnage ; gestion dynamique de la ressource ; synchronisation horloges ; sécurité / Catalogage/ Archivage / présentation des résultats.
- Terminaux multi orbites / multi fréquences
Projet attendus
Projets au stade amont de leur développement et/ou en phase plus avancée de leur développement, et d’industrialisation, visant des marchés porteurs éprouvés, émergents, voire à créer.
Des projets de tailles différentes pourront être éligibles, quel que soit leur niveau de maturité.
Dans le cas d’un projet collaboratif, le projet est porté par un consortium de 5 partenaires maximum associant entreprise(s) de toute taille (dont au moins une PME), institut(s) de recherche et/ou organisme(s) de recherche.
Financement
Entreprises : subvention entre 25% et 60% (selon la taille de l’entreprise et le type de recherche) et avance remboursable (25% des dépenses.
Organismes de recherche 100% des coût marginaux / 50% des coût complets
Assiette totale de dépenses éligibles au moins égale à 2M€, que le projet soit collaboratif ou monopartenaire. Durée maximale de 36 mois.